Titre : | Décision n°102/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 adoptant un programme d'action communautaire concernant la prévention de la toxicomanie, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000) |
Titre traduit : | Decision No 102/97/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 adopting a programme of Community action on the prevention of drug dependence within the framework for action in the field of public health (1996-2000) |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne ; K. HÄNSCH ; I. YATES |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1996 |
Note générale : | JOCE n°L19 du 22 janvier 1997, p.25-31 |
Langues: | Français ; Anglais |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique UNION EUROPEENNEThésaurus mots-clés PREVENTION ; PROGRAMME ; SANTE PUBLIQUE ; LUTTE ; PARTENARIAT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; FORMATION ; RECHERCHE ; ACTION COMMUNAUTAIRE ; GROSSESSE ; INJECTION ; TRAITEMENT DE MAINTENANCE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; POPULATION A RISQUEOrganismes OEDT |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 1er. - Etablissement du programme 1. Un programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie, ci-après dénommé "présent programme", est adopté pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000 dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique. 2. Le présent programme vise à contribuer à la lutte contre la toxicomanie, notamment en encourageant la coopération entre les Etats membres, en appuyant leur action et en promouvant la coordination de leurs politiques et programmes en vue de prévenir les dépendances liées à l'usage de stupéfiants et de substances psychotropes, ainsi que l'usage associé d'autres produits à des fins toxicomaniaques. [...] Objectif. Améliorer les connaissances sur le phénomène des drogues et des toxicomanies et leurs conséquences et sur les moyens et méthodes de prévention de la toxicomanie et des risques liés à celle-ci, notamment en utilisant les informations fournies par l'OEDT et les possibilités offertes par les programmes et instruments communautaires existants. |
Note de contenu : | Annexe : Programme d'action communautaire concernant la prévention de la toxicomanie |
Texte n° : | 102-97 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prévention |
Date de Signature : | 16/12/1996 |
Sous-type de document : | Décision / Decision |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (2)
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