Titre : | L'usager de drogues devant la loi pénale dans l'entre deux-guerres (1997) |
Titre traduit : | (Penal legislation for drug users between the two-wars) |
Auteurs : | E. RETAILLAUD-BAJAC |
Type de document : | Article : Périodique |
Dans : | Psychotropes (Vol.3, n°4, 1997) |
Article en page(s) : | 25-47 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CONSOMMATION ; ABUS ; USAGER ; SANCTION PENALE ; JUGEMENT ; JUSTICE ; LEGISLATION ; HISTOIRE |
Résumé : |
FRANÇAIS : L'étude du fonctionnement de la loi de 1916 pour les usagers de stupéfiants à travers l'exemple concret de son application par le Tribunal de la Seine entre 1917 et 1937 permet dès lors d'analyser les modalités d'une prise en charge du problème des drogues qui s'attaque sans vraiment le dire au fait de consommer des substances illicites ; et de comprendre que l'incrimination de l'usage, essentielle sur le plan du droit, l'est beaucoup moins dans la pratique. En ce sens, l'auteur tente de montrer que le régime pénal de l'entre-deux guerres, tout en axant de fait son action sur le contrôle du marché des drogues et donc sur la répression du trafic, n'a pas épargné, loin de là l'usager ; et qu'ainsi, la législation de 1970 s'est inscrite dans le droit fil de la situation antérieure. (D'après le résumé de l'auteur) ENGLISH : A study of the 1916 law for the narcotics' users through a concrete examination of its application by the Seine Tribunal between 1917 and 1937, shows that in practice, although not openly stated, the effect of the law was to combat the use of illicit substances. The study indicates that the criminalization of drug use, although of crucial importance in legal terms, is much less so in practical terms. Thus, the author attempt to show that the penal process between the two wars, although primarily directed at repression of the drug market, and therefore drug trafficking was far from sparing the consumer. In this regard, the 1970 legislation is very much in the line with the previous situation. (From author's abstract) |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 17 |
Affiliation : |
Univ. Orléans, 17 r. Sévigné, 75004 Paris France. France. |
Numéro Toxibase : | 1100284 |
Centre Emetteur : | 11 SEDAP |
Cote : | Abonnement |
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