Titre : | Lettre circulaire n° 4.278/SG du 5 octobre 1995 relative à la lutte contre le trafic de drogue et la toxicomanie |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Premier ministre ; A. JUPPÉ |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1995 |
Note générale : | Texte non paru au JO |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Organismes MILDT ; ADALIS ; OFDTThésaurus mots-clés DEPARTEMENT ; POLITIQUE ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; POINT ECOUTE ; RESEAU DE SOINS ; CDPD ; COLLECTIVITE LOCALE ; COMITE D'EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE ; HEPATITE ; PRISE EN CHARGE ; DISPOSITIF DE SOIN ; SEVRAGE ; FINANCEMENT ; TRAITEMENT DE MAINTENANCE ; CSST HOSPITALIER ; RECHERCHE ; STRUCTURE DE PROXIMITE ; QIS ; PRISON ; INSERTION ; TRAFIC ; SANCTION PENALE ; REPRESSION |
Résumé : |
EXTRAIT
Le comité interministériel de lutte contre le trafic de drogue et la toxicomanie, réuni sous ma présidence le 14 septembre 1995 a adopté un plan de mobilisation pour lutter contre le développement de ce fléau social dans notre pays. Vous trouverez ci-joint le détail des dispositions arrêtées (annexe I). Pour assurer une bonne application de ces mesures sur l'ensemble du territoire, il est indispensable que vous vous impliquiez personnellement dans l'action entreprise. C'est pourquoi je vous demande de désigner auprès de vous, en qualité de chef de projet, un fonctionnaire d'une administration de l'Etat, qui soit à même de vous proposer les mesures opportunes et de suivre dans votre département l'application du dispositif général de lutte contre le trafic de drogue et la toxicomanie. Vous lui ferez tenir une lettre de mission qui comprendra notamment les éléments que vous trouverez sous-ce pli (annexe II). Vous voudrez bien faire connaître pour le 15 octobre 1995 le nom de la personne que vous aurez désignée, sous le timbre du ministère de l'intérieur (cabinet - direction générale de l'administration) et sous celui de la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie. L'organe départemental de concertation qui prendra le relais des comités départementaux de lutte contre la toxicomanie sera défini par mes soins à l'issue des travaux d'un groupe comportant des membres du corps préfectoral et des représentants des administrations centrales concernées. |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Décisions du comité interministériel de lutte contre le trafic de drogue et la toxicomanie
Annexe 2 : Eléments devant figurer dans la lettre de mission du préfet au chef de projet chargé de la lutte contre le trafic de drogue et la toxicomanie |
Texte n° : | 4.278/SG |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention ; Prise en charge sanitaire et sociale |
Date de Signature : | 05/10/1995 |
Sous-type de document : | Lettre circulaire / Circular letter |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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