Titre : | Arrêté du 23 décembre 1994 portant exonérations à la règlementation des substances vénéneuses et classement sur la liste II des substances vénéneuses |
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Auteurs : | Ministère de la Santé ; P. DOUSTE-BLAZY |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1994 |
Note générale : | JORF n°18 du 21 janvier 1995, pp. 1118-1119 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CLASSIFICATION ; OPIUM ; PAVOT |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 2. - Sont inscrites sur la liste II des substances vénéneuses les préparations suivantes : Cachets, comprimés, pilules, suppositoires, gélules, contenant une dose maximale par unité de prise de : - soit 50 milligrammes de poudre d'opium titrée à 10 p. 100 de morphine ; - soit 25 milligrammes d'extrait d'opium titré à 20 p. 100 de morphine ; - soit 50 milligrammes calculée en extrait de pavot titré à 1 p. 100 de morphine. |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | SANP9500003A |
Date de Signature : | 23/12/1994 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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