Titre : | Arrêté du 9 juin 1994 portant abrogation de l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de modafinil |
Abroge : | |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; J. F. GIRARD |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1994 |
Note générale : | JORF n°147 du 26 juin 1994, p.9269 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MEDICAMENTS ; MODAFINIL ; PSYCHOTROPES ; PRESCRIPTION MEDICALEThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
EXTRAIT
Considérant que les médicaments à base de modafinil font l'objet d'un encadrement de la prescription et de la délivrance et d'une pharmacovigilance particulière ; Considérant que ces mesures sont susceptibles de permettre que ces médicaments ne soient plus prescrits sur le carnet à souches prévu à l'article R. 5212 du code de la santé publique ; [...] Est abrogé l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de modafinil.[...] |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | SANP9401783A |
Date de Signature : | 09/06/1994 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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