Titre : | Arrêté du 15 septembre 1993 fixant le modèle d'avenant conventionnel type relatif aux sections Appartement thérapeutique-relais des centres spécialisés de soins aux toxicomanes de statut associatif |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère délégué à la santé ; J. F. GIRARD |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1993 |
Note générale : | JORF du 28 octobre 1993, p.14920-14922 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; DEFINITION ; CSST ; PRISE EN CHARGE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Le modèle d'avenant conventionnel prévu à l'article 7 du décret n°92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes est fixé conformément à l'annexe 1 jointe. Les dispositions nécessairement comprises dans le règlement intérieur des appartements thérapeutiques relais sont fixées dans l'annexe II jointe. [...] |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Modèle d'avenant à la convention relative au centre spécialisé de soins aux toxicomanes
Annexe 2 : Dispositions nécessairement comprises dans le règlement intérieur des appartements thérapeutiques relais |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
NOR : | SANP9302935A |
Date de Signature : | 15/09/1993 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Modifié par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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