Titre : | Directive européenne n°93/46/CEE du 22 juin 1993 de la commission remplaçant et modifiant les annexes de la directive 92109 CEE du conseil relative a la fabrication et a la mise sur le marche de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes |
Titre traduit : | Commission directive 93/46/EEC of 22 June 1993 replacing and and modifying the Annexes to Council Directive 92/109/EEC on the manufacture and placing on the market of certain substances used in the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances |
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Auteurs : | Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; M. BANGEMANN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1993 |
Note générale : | JOCE n° L159 du 1er juillet 1993, pp. 134-136 |
Langues: | Français ; Anglais |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRECURSEURS ; FABRICATION ; TRAFIC INTERNATIONAL ; PSYCHOTROPES ; COMMERCE |
Résumé : | Pour rendre effective la décision prise en avril 1992 par la commission des stupéfiants des Nations unies, il convient d'inclure le safrole, le pipéronal et l'isosafrole dans la liste des substances figurant au tableau I de l'annexe de la convention des Nations unies adoptée en 1988, en transférant lesdites substances de la catégorie 2 à la catégorie 1 dans l'annexe I de la directive susmentionnée et en les supprimant de l'annexe II. |
Texte n° : | 93-46 |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | 393L0046 |
Date de Signature : | 22/06/1993 |
Sous-type de document : | Directive européenne / European directive |
Abrogé par : | |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (2)
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