Résumé :
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EXTRAIT
Afin de donner un cadre concret à cet objectif et de répondre aux problèmes posés dans certains quartiers, il est demandé aux 15 départements prioritaires de la politique de la Ville auxquels il est prévu d'ajouter le département de Paris, l'élaboration d'une convention départementale d'objectifs [CDO], comme cela avait été annoncé par le Garde des Sceaux lors de sa communication en conseil des ministres du 3 juin 1992 sur les réponses à la délinquance urbaine. L'objectif de ces conventions est de permettre le renforcement du dispositif de prise en charge sanitaire et social des toxicomanes relevant de la Justice. Cette mesure a été intégrée au plan d'action interministériel de la Délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie défini pour 1993. Sa mise en oeuvre implique une coordination étroite entre les ministères de la Justice, de l'Intérieur et de la Sécurité Publique, de La Défense, des Affaires Sociales et de l'Intégration, de la Santé et de l'Action Humanitaire, de la Ville et de la Délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie. Il relève de La responsabilité des préfets et des procureurs de La République d'assurer, au plan local, cette coordination grâce à la conclusion de convention d'objectifs. Les dispositions spécifiques déjà prises par les départements ministériels contribuent tout naturellement à ces objectifs et à leur réalisation. Dans cet esprit, le renforcement des forces de sécurité sur le terrain, l'amélioration de l'îlotage sont des éléments de la convention. [...]
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