Titre : | Arrêté du 22 décembre 1992 portant organisation de la direction générale de la santé |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la santé et de l'action humanitaire |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1992 |
Note générale : | JORF n°299 du 24 décembre 1992, p.17683-17684 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LUTTE ; DEPENDANCE ; POLITIQUE ; SANTE PUBLIQUE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - La direction générale de la santé comprend : la sous-direction de la santé des populations ; la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins ; la sous-direction de la veille sanitaire ; la sous-direction des professions de santé ; la division chargée de la lutte contre le sida. La direction générale de la santé comprend également le bureau des affaires générales et financières, le bureau de la communication et des relations européennes et internationales, ainsi que le service de documentation commun avec la direction de l'action sociale. Art. 2. - La sous-direction de la santé des populations est chargée : [...] de la définition et des modalités de mise en oeuvre de la lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme et la toxicomanie ainsi que de la politique de santé mentale. [...] |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | SANX9210577A |
Date de Signature : | 22/12/1992 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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