Titre : | Arrêté du 15 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des stupéfiants et des psychotropes |
Abroge : | |
Auteurs : | Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; B. KOUCHNER |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1992 |
Note générale : | JORF n°297 du 22 décembre 1992, p.17534 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Organismes MILDT ; COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES ; OCRTISThésaurus mots-clés POUVOIRS PUBLICS ; EVALUATION ; MEDICAMENTS ; PSYCHOTROPES |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Neuf membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son représentant ; [...] 2° Dix-huit personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre chargé de la santé ; Dix-huit suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. [...] |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | SANM9203291A |
Date de Signature : | 15/12/1992 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Est accompagné de : | |
Modifié par : | |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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