Titre : | Circulaire n°3605/SG du 17 août 1990 relative à la politique de prévention de la délinquance |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Premier ministre |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1990 |
Note générale : | BO des services du Premier ministre n°3, 1990 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DELINQUANCE ; LUTTE ; PREVENTION ; POLITIQUE ; CCPD ; CDPD ; COLLECTIVITE LOCALE ; PROGRAMME ; MILIEU URBAIN ; QUARTIER |
Résumé : |
Je vous rappelle les priorités retenue : [...] la prévention locale des toxicomanies. [...]
Les conseils locaux de prévention de la délinquance devront désormais travailler sur l'élaboration de plans pluriannuels qui déboucheront sur la conclusion de contrats de trois ans entre l'Etat et les collectivités locales. Cette formule se substituera à celle de contrats annuels actuellement en vigueur. [...] |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Note d'orientation (1. Les priorités de l'Etat : l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté dans la cité, les actions menées avec les établissements scolaires, la prévention locale de la toxicomanie, la lutte contre le recel, le traitement des appels et des plaintes, la médiation et la conciliation, le développement des alternatives à l'incarcération et la prévention de la récidive, l'aide aux victimes, la sécurité routière. 2. Les moyens d'action : les contrats d'action de prévention pluriannuels, une action plus soutenue des conseils départementaux de prévention.)
Annexe 2 : Dossier technique (1. L'objet du contrat. 2. la procédure) |
Texte n° : | 3605 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention |
NOR : | PRMG9030043C |
Date de Signature : | 17/08/1990 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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