Titre : | Arrêté du 22 février 1990 relatif aux conditions de détention des substances et préparations classées comme stupéfiants |
Auteurs : | Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1990 |
Note générale : | JORF n°130 du 7 juin 1990, p.6685 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MEDICAMENTS ; SECURITE ; PHARMACIE ; PSYCHOTROPES |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 1er. - Les substances et préparations classées comme stupéfiants doivent être détenues dans des armoires ou locaux fermant à clef et munis d'un système d'alerte ou de sécurité renforcé contre toute tentative d'effraction. Toute quantité trouvée en dehors desdites armoires ou locaux sera saisie. |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | SPSM9000508A |
Date de Signature : | 22/02/1990 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Arrete22fevrier1990-Detention-Stupefiants.pdf Adobe Acrobat PDF |
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