Titre : | Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1990 |
Note générale : | JORF n°130 du 7 juin 1990, p.6680 ; BO Solidarité, Santé et Protection sociale, n°90/23, p.17 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRESCRIPTION MEDICALE ; MESUSAGE ; DUREE ; LUTTE ; MEDICAMENTS ; POSOLOGIE ; REGLEMENTATION |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas soixante jours les médicaments stupéfiants suivants : Fenbutrazate ou ses sels, préparations autres qu'injectables ; Fénétylline ou ses sels, préparations autres qu'injectables ; Lévophacétopérane ou ses sels, préparations de ; Mécloqualone ou ses sels, préparations de ; Méthaqualone ou ses sels, préparations de ; Pentazocine ou ses sels en comprimés pesant au minimum 300 mg et contenant au maximum 45 mg de principe actif exprimé en base anhydre ; Phendimétrazine ou ses préparations autres qu'injectables de ; Pyrovalérone ou ses sels, préparations de, à l'exception des préparations inscrites en liste 1 ; Sécobarbital ou ses sels, préparations de. Art. 2. - Conformément à l'article R. 5198, il ne peut être délivré en une seule fois une quantité des médicaments visés à l'article 1er correspondant à une durée de traitement supérieure à un mois. |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | SPSM9000499A |
Date de Signature : | 22/02/1990 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Modifié par : | |
Abrogé par : | |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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