Titre : | Circulaire n°87-20 du 21 septembre 1987 relative aux affaires de stupéfiants traitées à Paris |
Abroge : | |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Direction de la police judiciaire ; Préfecture de police ; P. TOURAINE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1987 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés POLICE ; BRIGADE DES STUPEFIANTS ; MAJEUR ; MINEUR ; ILS ; REPRESSION ; TRAFIC ; JUSTICE ; BASE DE DONNEES ; INTERPELLATIONThésaurus géographique VILLE DE PARIS |
Résumé : |
EXTRAIT
La presente circulaire vous indique de façon détaillée l'ensemble des règles que vous devez suivre pour traiter les affaires d'usage de stupéfiants (art. L. 628 du Code de la santé publique). Elle allège le formalisme en supprimant dans certaines hypothèses la nécessité d'établir une procédure spécifique d'usage (§ 12.12) ou de remplir l'imprimé intitulé "Etats Civils" (§ 16.2). Enfin, elle met en service une nouvelle version des procès-verbaux spécifiques d'usage de stupéfiants (§ 12.2). [...] |
Note de contenu : |
Annexes
- Procédure d'usage de stupéfiants par un majeur - Procédure d'usage de stupéfiants par un mineur - Spécimen de la première page des imprimés ST 3164, ST 3165, ST 3081 et ST 3082 |
Texte n° : | 87-20 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
Date de Signature : | 21/09/1987 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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