Titre : | Note n°7 du 12 mars 1987 relative aux procédures de stupéfiants |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Direction de la police judiciaire ; Préfecture de police ; P. TOURAINE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1987 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ILS ; INTERPELLATION ; BRIGADE DES STUPEFIANTS ; BASE DE DONNEES ; POLICE ; REPRESSION ; TRAFIC ; MAJEUR ; MINEUR ; JUSTICE |
Résumé : |
EXTRAIT
Par la présente note je vous indique plus particulièrement les modalités du traitement des affaires d'usage de stupéfiants dont les principes ont été arrêtés par le parquet de Paris. Vous veillerez à faire établir une procédure d'usage pour tout consommateur interpellé, même s'il apparaît également dans une procédure de trafic, en respectant les modalités qui sont exposées en annexe et qui diffèrent selon l'âge de l'usager, la nature des stupéfiants qu'il a consommé et le nombre de ses interpellations antérieures. [...] |
Note de contenu : |
Annexe :
- Procédure d'usage de stupéfiants par un majeur - Procédure d'usage de stupéfiants par un mineur - Procès-verbal de mise en garde à usager de cannabis (imprimé PJ n°456-03-87) - Procès-verbal d'injonction thérapeutique (imprimé PJ n°457-03-87) - Notification d'usage illicite de stupéfiants (imprimé PJ n°458-03-87) |
Texte n° : | 7 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
Date de Signature : | 12/03/1987 |
Sous-type de document : | Note |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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