Titre : | Note du 9 février 1987 relative au règlement intérieur type des services médico-psychologiques régionaux |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; A. LUX |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1987 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRISE EN CHARGE ; SMPR ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; SANTE MENTALE ; REGLEMENTATION |
Résumé : |
EXTRAIT
Il convient de préciser que le changement de dénomination des CMPR en SMPR présente notamment l'avantage d'éviter tout risque de confusion avec les dispensaires d'hygiène mentale actuellement désignés sous le terme de centres médico-psychologiques. [...] |
Note de contenu : | Annexe : Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant l'organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire. |
Texte n° : | J167 |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 09/02/1987 |
Sous-type de document : | Note |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
1351.PDF URL |
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