Titre : | Décret n°2009-93 du 26 janvier 2009 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 17 novembre 2008 à Paris. |
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Auteurs : | Ministère des affaires étrangères ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. KOUCHNER |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2009 |
Note générale : | JORF n° 23 du 28 janvier 2009, p. 1601, texte n° 42 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DOPAGE ; TRAITE INTERNATIONAL ; PRODUIT DOPANT ; ALCOOL ; ALCOOLEMIE ; AMPHETAMINES ; ANABOLISANTS ; BETABLOQUANTS ; BUPRENORPHINE ; CANNABINOIDES ; CLASSIFICATION ; COCAINE ; CORTICOIDES ; DIURETIQUES ; HEROINE ; HORMONES ; LUTTE ; METHADONE ; METHAMPHETAMINE ; MORPHINE ; REPRESSION ; SANG ; SPORT ; STIMULANTS |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 17 novembre 2008 à Paris, sera publié au Journal officiel de la République française. |
Note de contenu : | Annexe : Amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 17 novembre 2008. Liste des interdictions 2009. Code mondial antidopage |
Texte n° : | 2009-93 |
Domaine : | Dopage / Doping |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | MAEJ0901116D |
Date de Signature : | 26/01/2009 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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