Titre : | Circulaire DAGPB n°2006-547 du 26 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2006 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés INTERDICTION DE FUMER ; SEVRAGE ; FORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; LUTTE ; TABAC ; TABAGISME PASSIF |
Résumé : | La présente circulaire a pour objectif de présenter aux directeurs de l'administration centrale et des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales le plan destiné à accompagner la mise en oeuvre du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Elle présente un premier dispositif de formation des personnels des services déconcentrés qui sera mis en oeuvre dès janvier 2007 ainsi que les modalités d’échanges et de remontées des informations. Elle précise par ailleurs les dispositions spécifiques prises dans notre administration pour assurer un strict respect des nouveaux textes par l'ensemble des agents et pour les accompagner, en tant que de besoin, dans leur démarche de sevrage tabagique. |
Texte n° : | 2006-557 |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prise en charge sanitaire et sociale |
Date de Signature : | 26/12/2006 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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