Titre : | Circulaire du 4 décembre 2006 relative à la politique de prévention de la délinquance et à la préparation des contrats locaux de sécurité nouvelle génération |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; N. SARKOZY ; J. L. BORLOO ; G. DE ROBIEN ; P. CLÉMENT ; F. BAROIN ; C. VAUTRIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2006 |
Note générale : | BO Intérieur n°2006-12 du 31 décembre 2006, p.67-74 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DELINQUANCE ; SECURITE ; VIOLENCE ; PREVENTION DE PROXIMITE ; MINEUR ; CDPD ; POLITIQUE ; DEPARTEMENT ; PARTENARIAT ; EVALUATION ; LUTTE ; PROGRAMME ; RECIDIVE ; ILS |
Résumé : |
Si la délinquance dans son ensemble continue de baisser, les violences aux personnes ainsi que les mises en cause de mineurs dans les faits constatés - même si c'est dans une moindre proportion que par le passé - ont progressé. S'appuyant sur les expériences déjà menées, notamment depuis la mise en place des CLSPD [conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance] en 2002, la rénovation des CLS [contrats locaux de sécurité] vise à donner une nouvelle impulsion à la prévention de la délinquance.
EXTRAIT L'analyse de la délinquance sera faite à partir des indicateurs suivants : – nombre de faits relevés par les services de police ou de gendarmerie ; – type d'infractions constatées (délinquance de voie publique, atteintes aux personnes, atteintes aux biens, infractions à la législation sur les stupéfi ants, violences urbaines, outrages aux forces de l'ordre) [...] Champs couverts par les actions – la prévention des conduites addictives ; – l'assistance aux victimes ; – les violences sous toutes leurs formes faites aux mineures et aux femmes ; – l'accès au droit ; – l'apprentissage et la promotion de la citoyenneté ; – la prévention situationnelle ; – la prévention de la récidive et de la réitération ; – l'accompagnement parental des familles en grave difficulté ; – la lutte contre l'absentéisme scolaire ; – la prévention et la lutte contre les violences en milieu scolaire ; – la prévention et la lutte contre les violences dans le sport et les loisirs éducatifs et culturels. |
Note de contenu : | Annexe : Cahier des charges des contrats locaux de sécurité de nouvelle génération. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | INTK0600110C |
Date de Signature : | 04/12/2006 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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