Titre : | Circulaire DGS/SD6B/DGAS/DSS n° 2006-493 du 23 novembre 2006 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2006 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, CSST et ACT) |
Auteurs : | DGS ; D. HOUSSIN ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2006 |
Note générale : | BO Santé - Protection sociale - Solidarité, n° 06/12 du 15 janvier 2007, pp.96-98 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CSST ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; CCAA ; REGION ; CAARUD ; DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; DISPOSITIF DE SOIN ; SANTE PUBLIQUE ; CRACK ; FINANCEMENTThésaurus géographique NORD-PAS DE CALAIS ; GUYANE FRANCAISE |
Résumé : |
EXTRAIT
En 2006, 7,38 MEuro de mesures nouvelles sont à répartir pour les CCAA. Elles sont destinées à renforcer les moyens destinés à ces centres en vue d'une meilleure répartition de l'offre de soins sur le territoire national et améliorer, ainsi, la prise en charge. [...] Le transfert des CAARUD à l'assurance maladie a été réalisé sur la base des dotations 2004 de l'ex-chapitre 39-01 dont bénéficiaient les structures de réductions des risques, éligibles au statut de CAARUD. En raison d'une sous-évaluation de l'enveloppe nationale, les structures n'ont pu retrouver leur niveau de dotation initiale. Afin de procéder au réajustement, des crédits complémentaires vous sont notifiés sur la base des informations que vous avez fait remonter à la DGS. Le montant des dotations régionales supplémentaires pour les CAARUD figure à l'annexe I. Ainsi, les structures pourront retrouver le niveau de dotation dont elles bénéficiaient en 2005 sur l'ex-chapitre 39-01. Par ailleurs, deux régions se voient notifier des moyens complémentaires : le Nord - Pas-de-Calais au vu de sa situation épidémiologique mais également de la dotation budgétaire du Pas-de-Calais (0,22 MEuro) et la Guyane (0,15 MEuro) afin de mettre en place un programme spécifique pour le crack dans le cadre du CAARUD, conformément au plan quinquennal (2004-2008) de lutte contre la drogue et les dépendances dans cette région. [...] |
Note de contenu : | Annexe : Notification des envelopes régionales de dépenses autorisées médico-sociales des structures d’addictologie et ACT |
Texte n° : | 2006-493 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire |
NOR : | SANP0630507C |
Date de Signature : | 23/11/2006 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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