Titre : | Décret n°2006-159 du 14 février 2006 portant création du Conseil de modération et de prévention |
Abroge : | |
Auteurs : | Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. BUSSEREAU ; X. BERTRAND |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2006 |
Note générale : | JORF n°39 du 15 février 2006, p.2333, texte n°31 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Organismes MILDTThésaurus mots-clés ALCOOL ; CAMPAGNE DE PREVENTION ; LUTTE ; POLITIQUE ; PREVENTION ; CONSEIL ; SECURITE ROUTIERE ; BOISSON ALCOOLISEE ; CONSOMMATION |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Il est créé un Conseil de modération et de prévention placé auprès des ministres chargés de la santé et de l'agriculture. Le Conseil de modération et de prévention est une instance de dialogue et d'échange qui ne se substitue pas aux instances qualifiées en matière de santé publique ou de politique agricole. Il assiste et conseille les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en place des politiques de prévention en matière de consommation d'alcool. Il est consulté sur les projets de campagne de communication publique relative à la consommation des boissons alcoolisées et sur les projets de textes législatifs et réglementaires intervenant dans son domaine de compétence. [...] Art. 2. - Le Conseil de modération et de prévention comprend, outre son président nommé par arrêté du Premier ministre, quatre catégories de membres : [...] Le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), ou son représentant [...]. |
Texte n° : | 2006-159 |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | AGRP0600141D |
Date de Signature : | 14/02/2006 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Abrogé par : | |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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