Titre : | Circulaire MILDT n°2006-51 du 18 janvier 2006 relative à la délégation de crédits pour l'année 2006 |
Auteurs : | MILDT ; D. JAYLE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2006 |
Note générale : | Non parue au JO |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Organismes MILDTThésaurus mots-clés CIRDD ; CONVENTION DEPARTEMENTALE D'OBJECTIFS ; FINANCEMENT ; DEPARTEMENT ; PREVENTION ; PROGRAMME ; POLITIQUE |
Résumé : |
EXTRAIT
S'agissant de 2006, compte tenu des délais contraints, cette délégation de crédits a été calculée pour la dernière fois à partir de l'enveloppe 2005. Toutefois, dès le PLF 2007, vos dotations seront réajustées par redéploiement entre les départements, à partir d'une part de critères actualisés concernant la population jeune dans le département et les consommations notamment d'alcool, d'autre part à partir de l'évaluation de vos plans, de vos réalisations et de vos projets. A cette occasion,je vous rappelle que les actions menées au niveau déconcentré doivent respecter les règles suivantes. [...] Concerner les 3 volets de la politique publique : prévention, soin, lutte contre le trafic. [...] Ne pas financer les CIRDD qui relèvent désormais d'un pilotage direct par la MILDT, sauf ceux de l'Outre-Mer. [...] |
Texte n° : | 2006-51 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
Date de Signature : | 18/01/2006 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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