Titre : | Circulaire DGS/DGAS/DSS/SD6 B n°2005-404 du 2 septembre 2005 relative à la notification pour 2005 des mesures nouvelles en faveur des dispositifs spécialisés : centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA), centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST), consultations pour jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives [CJC], et appartement de coordination thérapeutique (ACT) |
Vu le texte : |
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Auteurs : | DGS ; Direction générale de l'action sociale ; DSS ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. HOUSSIN ; J. J. TRÉGOAT ; S. SEILLER |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2005 |
Note générale : | BO Santé n°2005/9 du 15 octobre 2005, p.114-117 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CSST ; CCAA ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; CONSULTATION JEUNES CONSOMMATEURS ; DISPOSITIF DE SOIN ; PRISE EN CHARGE ; SANTE PUBLIQUE ; FINANCEMENT ; DEPENSES DE SANTE ; REGION ; ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUEThésaurus géographique FRANCE ; GUADELOUPE ; GUYANE FRANCAISE ; MARTINIQUE ; LA REUNION |
Résumé : |
EXTRAIT
En 2005, 7,98 MEuro de mesures nouvelles sont à répartir pour les CCAA. Elles sont destinées à renforcer les moyens destinés aux CCAA en vue d'une meilleure répartition de l'offre de soins sur le territoire national et améliorer, ainsi, la prise en charge. [...] En 2005, 0,311 MEuro de mesures nouvelles sont à répartir pour les CSST. Ces mesures sont destinées à financer des vacations médicales dans les CSST qui en sont dépourvus afin de doter chaque CSST d'un minimum de temps médical évalué à une demi-journée de vacation par semaine. [...] En 2005, 3,044 MEuro sont prévus pour la mise en place des consultations pour jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives et leur famille. [...] Le coût à la place des ACT s'élève à 27 701 Euro pour l'année 2005 (+ 20% pour les DOM). Compte tenu de la prise en compte d'un surcoût de 20% "vie chère" pour la Guyane et la Martinique, le solde réparti est de 52 places. |
Note de contenu : |
ANNEXES
- Tableau récapitulant la répartition régionale de la mesure nouvelle CCAA - Tableau récapitulant la répartition régionale de la mesure nouvelle CSST - Tableau récapitulant la répartition régionale de la mesure nouvelle pour les consultations cannabis [CJC] - Tableau notifiant la création de nouvelles places d'ACT |
Texte n° : | 2005-404 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire |
NOR : | SANP0530367C |
Date de Signature : | 02/09/2005 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Titre précédent : |
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Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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