Titre : | Arrêté du 27 mai 2004 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la santé et de la protection sociale ; W. DAB ; F. MONGIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2004 |
Note générale : | JORF du 13 juillet 2004, p. 12667 ; BO Santé n°2004/29 du 12 au 18 juillet 2004 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CIGARETTE ; AVERTISSEMENT SANITAIRE ; TABAC ; DEFINITION |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - A l'importation, pour la mise en libre pratique et à la commercialisation, toutes les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes, à l'exception des boîtes, portent : 1° Sur la face avant de la barquette, l'avertissement sanitaire suivant : « Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage » ; 2° Sur la tranche supérieure du cahier, l'avertissement sanitaire suivant : « Faites-vous aider pour arrêter de fumer, téléphonez au 0825 309 310 (0,15 EUR/min) ». |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | SANP0421831A |
Date de Signature : | 27/05/2004 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Modifié par : | |
Abrogé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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