Titre : | Circulaire du 30 décembre 2002 relative aux terrains destinés aux raves et free-parties |
Auteurs : | Ministère de l'Intérieur ; D. CANEPA |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2002 |
Note générale : | BO Intérieur n°2002-4 du 30 juillet 2003, p.182 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DEMOGRAPHIE ; REGION ; RAVE ; MUSIQUE ; TECHNOThésaurus géographique AQUITAINE ; BRETAGNE ; FRANCHE-COMTE ; ILE-DE-FRANCE ; LANGUEDOC-ROUSSILLON ; LORRAINE ; MIDI-PYRENEES ; NORD-PAS DE CALAIS ; PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ; RHONE-ALPES |
Résumé : |
EXTRAIT
[] je vous confirme la nécessité de m'adresser dans les meilleurs délais, à raison de deux terrains au minimum par région, une liste des terrains appartenant à l’État (terrains militaires désaffectés notamment) ou à des collectivités ou établissements publics pouvant accueillir des raves ou free-parties. Il serait souhaitable que dans celle-ci figurent quelques terrains comprenant des abris (anciens hangars par exemple). |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel ; Prévention |
NOR : | INTD0200217C |
Date de Signature : | 30/12/2002 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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