Titre :
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Circulaire DGS/SD6B n°576 du 25 octobre 2002 relative à l'intégration des centres de soins spécialisés aux toxicomanes dans le champ des établissements et services sociaux et médico-sociaux et le basculement de leur financement de l'Etat vers l'assurance maladie
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Vu le texte :
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Auteurs :
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Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
DGS ;
B. BASSET
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Type de document :
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Texte legislatif
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Année de publication :
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2002
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Langues:
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Français
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Discipline :
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LOI (Loi et son application / Law enforcement)
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Mots-clés :
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Thésaurus mots-clés
CSST
;
ASSURANCE MALADIE
;
FINANCEMENT
;
CCAA
;
REGION
;
DEPARTEMENT
Thésaurus géographique
FRANCE
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Résumé :
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Cette circulaire a pour objet de préciser les conséquences de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 qui intègre les centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) dans le champ des établissements médico-sociaux et bascule leur financement de l'Etat vers l'assurance maladie.
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Note de contenu :
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Annexe : Liste des structures concernées
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Texte n° :
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2002-576
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Domaine :
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Plusieurs produits / Several products
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Domaine législatif :
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Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
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Date de Signature :
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25/10/2002
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Sous-type de document :
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Circulaire / Circular
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Est référencé par :
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