Titre : | Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite de quatorze jours à sept jours [oxycodone] |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2002 |
Note générale : | JORF n°170 du 23 juillet 2002, p.12589 ; BO Santé n°2002/30 du 10 août 2002, p.91 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRESCRIPTION MEDICALE ; CLASSIFICATION |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1 - A l'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 1999 susvisé, la mention « oxycodone et ses sels, sous forme de préparations par voie rectale ou sous forme de préparations par voie orale autres que celles à libération prolongée » est remplacée par la mention suivante : « - oxycodone et ses sels, sous forme de préparations par voie rectale ». |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | SANP0222371A |
Date de Signature : | 15/07/2002 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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