Titre : | Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [2-CB, 4-MTA, GHB] |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2002 |
Note générale : | JORF n°170 du 23 juillet 2002, p.12590 ; BO Santé n°2002/30 du 10 août 2002, p.97 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CLASSIFICATION ; DROGUES DE SYNTHESE ; 4-MTA ; GHB ; PRODUIT ILLICITE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1 - A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : 2-CB ou 4-bromo-2,5diméthoxyphénéthylamine ; 4-MTA ou -méthyl-4-méthylthiophénéthylamine ; GHB ou acide gamma-hydroxybutyrique, à l'exception des préparations injectables. Art. 2 - Sont radiés de l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé : Alpha-desméthylbrolamfétamine ou 4-bromo-2,5-diméthoxyphénéthylamine ou Nexus ou 2-CB et ses sels dans tous les cas où ils peuvent exister ; Hydroxy-4 butyrate de sodium, à l'exception de leurs préparations injectables ; 4-MTA ou 4-méthylthioamphétamine. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | SANP0222374A |
Date de Signature : | 15/07/2002 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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