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3 recherche sur le mot-clé 'ARS'
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Texte legislatif
Objet : organisation des observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique et participation au réseau régional de vigilances et d'appui. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa pub[...]Texte legislatif
Conditions d'obtention de l'autorisation de transport requise pour les personnes qui se déplacent au sein de l'espace Schengen avec un traitement médical à base de certains médicaments stupéfiants ou contenant des substances psychotropes.Périodique
2010Dans le prolongement de la loi HPST, l'administration centrale se réorganise pour prendre en compte les nouvelles dispositions relatives à l'organisation des soins, aux coopérations, aux soins de premier recours, etc. ainsi qu'aux établissements[...]
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