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LOI : Loi et son application / Law enforcement |
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Article : Périodique
Membre de la Commission Henrion et éditorialiste politique, l'auteur pense que la loi de 1970 n'est plus adaptée à la situation et se prononce en faveur d'une dépénalisation contrôlée.Article : Périodique
FRANÇAIS : Le lien actuel entre soin et peine doit nous conduire à nous interroger sur l'origine et le but assigné à la peine au fil de son histoire. Cet article est une introduction à la thématique du colloque « Soigner ou punir », organisé p[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Si la législation française en matière d'usage de drogues est l'une des plus sévères d'Europe, les pouvoirs publics ont progressivement instauré une série d'alternatives sanitaires visant à limiter le recours à l'emprisonnement. Les [...]Périodique
LETOURNEUX F. | 2006FRANÇAIS : Délinquant qu'il faut punir ou malade qu'il faut soigner ? Depuis la loi du 31 décembre 1970, la lutte contre la toxicomanie balance entre ces deux figures ambivalentes de l'usager de drogues. Partagée entre injonction thérapeutique,[...]Article : Périodique
N. ZOUITINA ; B. ROLLAND ; M. WILQUIN ; C. THEVENON ; P. DESMARAIS ; P. THOMAS ; O. COTTENCIN |FRANÇAIS : Position du problème : Les soins pénalement ordonnés constituent une catégorie de sanction pénale et une modalité de soins particulières, articulant les milieux sanitaire et judiciaire, et constituant à ce titre un exercice délicat p[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Objectifs : L'objectif était de déterminer si l'addiction (trouble de l'usage) peut faire l'objet de soins sans consentement en France du point de vue de la réglementation et des recommandations professionnelles. L'objectif secondair[...]Rapport
Direction générale de la police nationale ; Mission de lutte anti-drogue | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire | 1995S'il est encore trop tôt pour établir un corps de doctrine définitif susceptible d'apporter des réponses "clés en main" à ce type de problème, l'expérience acquise en ce domaine par un certain nombre de services de Police permet non seulement de[...]Chapitre
PINSONNEAULT M. | 1994FRANÇAIS : La première question examinée ici est de savoir s'il est légal pour un employeur canadien de demander à ses employés de se soumettre au test de dépistage de drogue du point de vue des droits de l'homme. Or cette question suppose rés[...]Périodique
A. HASTINGS | 1994FRANÇAIS : Quatre étudiants en psychologie transpersonnelle, ayant déjà fait usage d'ecstasy, sont hypnotisés sans qu'il y ait eu prise de produit. On induit ensuite de façon non directive, un comportement visant à les replacer en situation de [...]Article : Périodique
C. GUILLAIN, Personne interviewée ; C. SAAL, Intervieweur |Outre Stop1921, plusieurs campagnes de plaidoyer et de sensibilisation animent le débat belge autour de la réglementation des drogues. Peuvent-elles constituer une lame de fond ? Qui sont leurs ennemis ? Où mettre leur énergie ? Echange avec Chr[...]Chapitre
PICCININNI C. | 1991La loi de 1975 concernant les produits stupéfiants et psychotropes a représenté en Italie un pas en avant considérable par rapport à la précédente loi de 1954, en associant à l'aspect pénal et répressif du problème son penchant thérapeutique et [...]Article : Périodique
AIM: To determine how youths obtain tobacco in communities with strong enforcement of tobacco sales laws. SETTING: Ten communities in Massachusetts with merchant compliance rates at or above 90%. METHODS: Paper surveys and focus group discus[...]Livre
A. KENSEY ; A. PITOUN ; R. LEVY ; P. V. TOURNIER | Paris : Ministère de la Justice | Travaux & Documents | 2003Le présent rapport rend compte d'une recherche sur la première phase de la mise en oeuvre du placement sous surveillance électronique (PSE) découlant de la loi du 19 décembre 1997 dans quatre sites. Nous avons observé les premiers pas du PSE et [...]Périodique
T. SCHALT | 1988La qualité des personnes pouvant dispenser des soins aux toxicomanes est limitée par la loi allemande, dès qu'il s'agit d'une prestation psychothérapique. La participation du personnel socio-éducatif et des psychologues à la cure de désintoxicat[...]