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LOI : Loi et son application / Law enforcement |
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Rapport
United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute ; Centre inter-disciplinaire conjoint sur les pharmacodépendances = Joint Drug Abuse Comprehensive Centre | Ministère de la Santé (Italie) | 1992Ce document constitue un recueil précieux de l'ensemble des textes adoptés par la communauté européenne de 1986 à 1992 sur la toxicomanie et le sida, la règlementation en vigueur dans les états membres, les documents approuvés par leurs organes [...]Périodique
*** | 1994FRANÇAIS : Description détaillée du budget fédéral 1995 proposé par le sénat américain, en comparaison avec ceux proposés par la chambre et l'administration. ENGLISH : The Senate Appropriations Committee has joined its House counterpart (see [...]Document texte divers
FRANÇAIS : Notre premier témoin aujourd'hui est M. Peter Cohen. M. Cohen a commencé à s'intéresser à la recherche sur les drogues en 1980 dans le cadre d'un cours en sociologie sur l'histoire des problèmes sociaux. À son avis, on peut comprend[...]Périodique
*** | 1995FRANÇAIS : Le sénat américain décide de reconduire le budget de la plupart des programmes subventionnés proposés par les centres de prévention et de traitement de la SAMHSA (Substance Abuse and Mental Health Services Administration) = l'Adminis[...]Article : Périodique
En mai 2003, une commission d'enquête du Sénat français remettait un "rapport sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites" intitulé "Drogues : l'autre cancer". Quelques mois plus tôt, un comité spécial du Sénat du Canada ach[...]Rapport
Penal Reform International ; Linklaters LLP ; IDPC | 2020This report considers five key questions relating to the sentences imposed on women for drug-related offences across criminal justice systems in 18 jurisdictions. The research was undertaken by Linklaters LLP for Penal Reform International on a [...]Rapport
FRANÇAIS : Données disponibles en France (possession ou usage personnels ; production, revente ou trafic ; conduite sous l'emprise de drogues). Origine et sources des données. ENGLISH : Options available in France (Personal possession or [...]Périodique
B. DALET ; M. HAUTEFEUILLE ; KALBFLEISCH M. ; A. PERPERE | 1988FRANÇAIS : Etude des possibilités d'aide sociale selon la situation du toxicomane. On cite un texte de A. Thévenet défendant le droit à l'aide sociale des personnes sans domicile fixe et une réponse du Ministre des Affaires Sociales à propos du[...]Congrès
FESAT ; FESAT, Organisateur de réunion ; Services d'aide téléphonique "Drogues" et aspects légaux (22-23 mai 1998; Barcelone) | Fondation Européenne des Services d'Aide Téléphonique Drogues (FESAT) | 2000FRANÇAIS : Un second séminaire "Services d'Aide Téléphonique "Drogues" et questions juridiques" a été organisé en mai 1998, dont l'objectif était de travailler sur les réponses apportées lors d'appels téléphoniques concernant les aspects légaux[...]Chapitre
Périodique
Périodique
S. FINGER | 1994FRANÇAIS : Livraison à domicile de haschich et de seringues, changement de sexe banalisé, remboursement des frais de prostituée pour les handicapés, mort sur ordonnance autorisée : l'originalité de l'attitude hollandaise face aux problèmes de s[...]Périodique
R. LEWIS | 1997FRANÇAIS : L'effondrement de l'Union soviétique et la guerre en Yougoslavie ont favorisé le trafic d'héroïne en Europe. La traditionnelle Route des Balkans a ainsi en partie été revigorée par l'instabilité sociale et politique et par l'arrêt de[...]Chapitre
Les prisons sont surpeuplées et les arrestations pour des délits liés à la drogue ne cessent d'augmenter. De nombreuses alternatives existent pour les petits délinquants mais pour ceux relevant du droit pénal, les solutions sont plutôt rares. Pa[...]Congrès
H. EMBLAD | 1988FRANÇAIS : Une introduction alarmiste rappelle que le bilan actuel dans la lutte anti-drogue est accablant notamment dans les pays sous développés. L'auteur, représentant de l'UNFDAC, défend l'option de cette institution : se confronter au prob[...]