Accueil
Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > DELIT
DELITSynonyme(s)INFRACTION |
Documents disponibles dans cette catégorie (454)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Rapport
La sécurité routière en France - bilan annuel - est le document « phare » des travaux menés par l'ONISR. Document de référence, il est très attendu chez les partenaires de la sécurité routière. Les principales innovations dans la présentation du[...]Rapport
Penal Reform International ; Linklaters LLP ; IDPC | 2020This report considers five key questions relating to the sentences imposed on women for drug-related offences across criminal justice systems in 18 jurisdictions. The research was undertaken by Linklaters LLP for Penal Reform International on a [...]Rapport
FRANÇAIS : Données disponibles en France (possession ou usage personnels ; production, revente ou trafic ; conduite sous l'emprise de drogues). Origine et sources des données. ENGLISH : Options available in France (Personal possession or [...]Périodique
M. D. ANGLIN ; M. W. BOOTH ; KAO C. ; L. L. HARLOW ; K. PETERS | 1987The similarity of behavioral patterns within addict couples before, during, and after a relationship is the focus of this paper. The correlations between partners in real and artificially constructed (pseudo) couples for employment, criminal act[...]Article : Périodique
L'auteur commente le nouveau projet de Code Pénal présenté par le gouvernement espagnol. Celui-ci lui semble insuffisant à résoudre les immenses problèmes posés par la drogue en Espagne, notamment en laissant de côté l'hypothèse de la dépénalisa[...]Rapport
Analyse statistique de la population incarcérée en métropole présentant dans de nombreux tableaux la répartition des condamnés, des prévenus, la répartition par âge, la proportion de femmes, d'étrangers, les infractions, le taux de détention, et[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Ce texte constitue un essai d'interprétation socio-historique pour penser l'évolution des comportements violents dans les relations interpersonnelles depuis les années 1970, à partir du cas français. Il s'appuie sur une synthèse ori[...]Périodique
SNOW R. W. | 1988ENGLISH : The present study utilizes multiple regression analysis to identify relationships between 13 sociodemographic characteristics and the frequency of drinking in seven different types of drinking places among convicted drunken drivers ([...]Livre
FRANÇAIS : Après une période de forte croissance qui commence au cours des années 1960 et s'achève au milieu des années 1980, le nombre des actes de délinquance (notamment les infractions à la législation sur les stupéfiants) commis chaque anné[...]Livre
FRANÇAIS : L'essentiel des théories de la déviance depuis le début du siècle est ici retracée qu'il s'agisse de théories causales ou des théories compréhensives. Par rapport à la toxicomanie, trois thèses sont tour à tour récusées : la drogue p[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Si la législation française en matière d'usage de drogues est l'une des plus sévères d'Europe, les pouvoirs publics ont progressivement instauré une série d'alternatives sanitaires visant à limiter le recours à l'emprisonnement. Les [...]Livre
L'auteur rend compte du traitement des infractions en matière de drogues illicites à l'égard des sportifs professionnels. Il cherche à mieux comprendre les enjeux des organisations sportives face à l'accroissement actuel des sanctions, plus part[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le législateur a consacré depuis 2003 un nouveau type de sanction pénale, sous la forme de « stages », dont l'objectif est d'articuler éducation, prévention et sanction. Ces innovations pénales sont présentées comme un moyen d'adapte[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°81 - Juin 2012 - Les stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants : Évaluation de la mise en oeuvre du dispositif quatre ans après sa création
I. OBRADOVIC | 2012FRANÇAIS : Depuis 2007, les personnes interpellées pour détention et usage de stupéfiants peuvent se voir ordonner d'effectuer un « stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ». Cette sanction pécuniaire, à la charg[...]Rapport
Les statistiques sont regroupées en 13 tableaux détaillant les données pour chaque région du Royaume-Uni. Ainsi les statistiques sur les saisies sont répertoriées par année de 1982 à 1992, par produit pour l'année 1992 et par type de saisie; cel[...]