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Thésaurus mots-clés > Prévention - Information - Formation - Communication > Dispositifs > CDPD
CDPDSynonyme(s)CONSEIL DEPARTEMENTAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE COMITE DEPARTEMENTAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCEVoir aussi : |
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Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Comité interministériel de prévention de la délinquance ; D. CHABROL | 2011EXTRAIT Aux termes de la loi de finances pour 2011 et en application des décisions arrêtées par le Premier ministre, le FIPD est doté en 2011 de 51,034 M€ au total, provenant des sources de financement suivantes : - 35 M€ prélevés sur le produ[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CASTEX | 2020Il est demandé de veiller à la mise en oeuvre opérationnelle des orientations arrêtées par la SNPD [stratégie nationale de prévention de la délinquance] et d'en assurer, avec l'autorité judiciaire pour ce qui relève de ses prérogatives, une larg[...]Texte legislatif
Premier ministre ; E. CRESSON | 1991EXTRAIT Au titre de la prévention de la délinquance, je vous rappelle que l'Etat ne soutient les projets relevant de l'action communale ou associative traditionnelle que s'ils touchent les secteurs les plus marginalisés. C'est ainsi que depuis [...]Texte legislatif
EXTRAIT Ce fléau doit donc être combattu implacablement, tout d'abord dans les circonscriptions de police nationale, par les services de police urbaine, avec la contribution des renseignements généraux et de la police de l'air et des frontières[...]Texte legislatif
Premier ministre ; A. JUPPÉ | 1996EXTRAIT Le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie, réuni sous ma présidence le 14 septembre 1995, a adopté un plan de mobilisation pour lutter contre le développement de ce fléau dans notre pays. Pour vous proposer [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le Gouvernement s'est fixé, parmi d'autres priorités, celle, primordiale aux yeux de nos concitoyens, de rétablir la sécurité des personnes et des biens. C'est une exigence républicaine dont la mise en oeuvre repose d'abord sur la mobil[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] la nouvelle orientation ainsi donnée à la lutte contre le petit trafic de stupéfiants ne fait pas obstacle à ce que vous recouriez, chaque fois que les circonstances le permettront, aux procédures susceptibles de privilégier la ré[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. P. DINTILHAC ; Y. ROBINEAU ; TERRIER F. | 1990EXTRAIT En 1990, de nouveaux conseils communaux de prévention de la délinquance se sont créés portant leur nombre à 660. Par ailleurs, 369 contrats action-prévention ont été passés entre les collectivités locales et l'Etat qui a consacré 71.5 m[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Direction de l'administration pénitentiaire ; TERRIER F. ; J. C. KARSENTY ; D. CHARVET | 1993EXTRAIT Trois des quatre priorités définies pour 1993, l'aide aux victimes, la prévention de la récidive et la lutte contre les toxicomanies, concernent directement la justice. Les deux premières doivent, comme en 1992, être prises en compte da[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; J. TOUBON ; C. MILLON ; J. L. DEBRÉ ; J. ARTHUIS | 1997Cette circulaire précise et enrichie le cadre de travail élaboré par la circulaire du 9 septembre 1993 afin de parvenir à une plus grande efficacité des plans départementaux de sécurité. Les priorités nationales sont désormais les suivantes (san[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la défense ; Ministère délégué à la ville ; Ministère de la Justice ; M. BERGOUGNOUX ; M. CHARPONNET ; BREVAN M. ; M. STEINMETZ | 2001EXTRAIT Le conseil de sécurité intérieure du 19 avril 1999 a élaboré un plan d'action d'ensemble des services de l'Etat en vue d'améliorer l'accueil, l'information et l'accompagnement des victimes et de leurs familles. L'orientation et la coor[...]Texte legislatif
Premier ministre ; P. MAUROY | 1983EXTRAIT La création de ces conseils traduit la volonté du Gouvernement de conduire une politique résolue de prévention au plus près des réalités locales, en rapprochant l'ensemble des acteurs concernés. La prévention de la délinquance est une p[...]Texte legislatif
Premier ministre ; L. FABIUS | 1985EXTRAIT L'effort de lutte contre la délinquance, engagé par l'Etat, s'est trouvé renforcé cette année par l'action des collectivités locales qui y ont été associées [...]. Le bureau exécutif du conseil national de prévention de la délinquance a[...]Texte legislatif
Premier ministre | 1990Je vous rappelle les priorités retenue : [...] la prévention locale des toxicomanies. [...] Les conseils locaux de prévention de la délinquance devront désormais travailler sur l'élaboration de plans pluriannuels qui déboucheront sur la conclus[...]Texte legislatif
Premier ministre ; L. JOSPIN | 1999EXTRAIT Le 16 juin 1999, j'ai réuni le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie. A cette occasion, le gouvernement, s'appuyant sur la législation en vigueur, a réaffirmé la nécessité de rappeler l'interdiction de l'us[...]