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Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; G. DRYS | 2003EXTRAIT Le Conseil européen recommande aux États membres: 1. afin d'atteindre un haut niveau de protection de la santé, de faire de la prévention de la toxicomanie et de la réduction des risques annexes un objectif en matière de santé publique[...]Texte legislatif
B. BENDTSEN ; Conseil de l'Union européenne | 2002Dans le cadre du programme "l'Europe contre le cancer", diverses mesures sont à mettre en oeuvre, notamment celles abordant la publicité et le parrainage en faveur des produits du tabac. EXTRAIT LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE RECOMMANDE AU[...]Chapitre
A. CALAFAT ; P. STOCCO | 2000FRANÇAIS : Les auteurs décrivent un travail en cours financé par la Commission Européenne qui étudie l'usage de drogue dans un contexte récréatif. Ce travail représente un élargissement thématique et conceptuel des sphères sociologiques et ant[...]Bulletin : Périodique
Objectif drogues, n°23 - Juillet 2012 - Réduction de la demande de drogue : preuves scientifiques mondiales pour actions locales
FRANÇAIS : La mise en place de politiques de réduction de la demande de drogue fondées sur des éléments de preuve scientifique est un objectif essentiel de la politique antidrogue aussi bien au niveau national, qu’à celui de l’Union européenne [...]Périodique
*** | 2000FRANÇAIS : Des membres d'Act Up ont participé à la 11ème Conférence Internationale de réduction des risques liés aux drogues, qui s'est tenue dans l'Ile de Jersey du 9 au 13 avril 2000. Ils livrent leur point de vue, très succinct mais parfois [...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; G. DRYS | 2003EXTRAIT Article 1er. - Le règlement (CEE) n°302/93 est modifié comme suit : 1) L'article suivant est inséré : Article 6 bis. Accès aux documents. 1. Le règlement (CE) n°1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l[...]Texte legislatif
EXTRAIT : Article 1er. - Objectif [...] 2. L'objectif de l'Observatoire consiste à fournir à la Communauté et à ses États membres, dans les domaines visés à l'article 3, des informations factuelles, objectives, fiables et comparables au niveau[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; D. VAILLANT | 2000EXTRAIT Article 1er. - Le règlement (CEE) n°302/93 est modifié comme suit : [...] 2) A l'article 2, D, le point 14 suivant est ajouté : 14) A la demande de la Commission des Communautés européennes, il peut, dans les pays candidats et dans les[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; H. SEEHOFER | 1994EXTRAIT Article 1er. - A l'article 11 du règlement (CEE) n°302/93, le paragraphe 12 est remplacé par le texte suivant : 12. Le conseil d'administration, après avis de la Cour des comptes, arrête les dispositions financières internes spécifiant [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 4. 1. Il est institué une aide pour le lin et le chanvre produits dans la Communauté. Cette aide, d'un montant uniforme pour chacun de ces produits dans toute la Communauté, est fixée chaque année, avant le 1er août, pour la ca[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article premier L'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) n°619/71 est remplacé par le texte suivant : 1. Pour le chanvre, l'aide n'est octroyée qu'au producteur. Elle est octroyée seulement pour le chanvre produit à partir des seme[...]Texte legislatif
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; P. DALSAGER | 1984EXTRAIT Article 2 1. La preuve du respect des conditions prévues à l'article 2 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) n°2059/84 est apportée : a) en ce qui concerne le chanvre brut, par une analyse permettant de constater la teneur en tétrahyd[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; J. TROJBORG | 1993EXTRAIT Article 1er. - Objectif. [...] 2. L'objectif de l'observatoire consiste à fournir à la Communauté et à ses États membres, dans les domaines visés à l'article 4, des informations objectives, fiables et comparables au niveau européen sur[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] considérant que la détermination de la teneur de Delta-9 THC s'avère la méthode la plus appropriée pour mesurer le taux de THC du chanvre car, étant l'isomère naturel largement majoritaire de cette substance, il est à considérer c[...]Texte legislatif
EXTRAIT TITRE XI - Marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs [...] Art. 46. - 1. En ce qui concerne les marchandises énumérées ci-après, la franchise visée à l'article 45 paragraphe 1 est, par voyageur, limitée aux quan[...]