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Thésaurus mots-clés > Substances chimiques > Termes généraux > PRECURSEURS
PRECURSEURSSynonyme(s)MATIERES CHIMIQUES ESSENTIELLESVoir aussi : |
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les échantillons prélevés en application des articles 1er et 3 du décret du 29 juillet 1998 susvisé peuvent être conservés par l'administration des douanes et droits indirects quel que soit le service auquel appartiennent le[...]Texte legislatif
Texte legislatif
L'avis aux exportateurs de produits chimiques susceptibles d'être utilisés pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes publié au JO du 6 décembre 1994 est abrogé et remplacé par celui publié au JO du 14 décembre 1996.Texte legislatif
EXTRAIT à compter du 1er janvier 1997, l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des sbustances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans l[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'exportation à destination de pays tiers à la Communauté européenne des précurseurs de drogue de première, deuxième et, pour certains pays, troisième catégories figurant à l'annexe I du présent avis est subordonnée à la présentation d'[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]Texte legislatif
Ministère du budget | 1994EXTRAIT L'exportation à destination de tous pays tiers à la Communauté européenne des produits figurant à l'annexe 1 du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation.Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]Texte legislatif
L'importation d'éphédrine, ergométrine, ergotamine, acide lysergique, phényl-1 propanone-2 (phénylacétone), pseudo-éphédrine, acide N-aétylanthranilique (Acide 2-acétamidobenzoïque), 3,4-Méthylènedioxyphényl-propane-2-one, Isosafrole (cis + tran[...]Texte legislatif
Ministère du budget | 1994EXTRAIT l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des produits figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon les modali[...]Rapport
MNCPC | Paris : Ministère de l'Economie et des finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) | 2020Marquée par une augmentation des signalements directement liés à des précurseurs de drogue, l'activité en 2019 a fait écho au regain d'attention des organisations criminelles pour les drogues de synthèse dont le gouvernement a pris la pleine mes[...]Rapport
La Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC) a continué de maintenir son action contre le détournement des précurseurs chimiques. Elle a permis, entre autres, le démantèlement par la douane d'un laboratoire clandestin de dr[...]Rapport
L'année 2021 a été le témoin d'un accroissement des activités de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) avec une hausse notable du nombre de titres délivrés : - 50 autorisations d'importation, soit près du double pa[...]