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Rapport
This report summarises the findings of a systematic literature review undertaken for the European FASE project and provides examples of practice underway in Europe to reduce harm in drinking environments. [Editor's abstract]Rapport
L. JONES ; A. ATKINSON ; K. HUGHES ; G. WHELAN ; M. A. BELLIS | Liverpool : Centre for Public Health | 2010Techniques used to reduce harm in drinking environments range from rigorous police enforcement of licensing and other legislation to cooperative approaches that seek to train staff in licensed premises and engage nightlife industries in socially[...]Article : Périodique
L. JASON ; W. BILLOWS ; D. L. SCHNOPP-WYATT ; C. KING |The majority of adolescent smokers are able to purchase cigarettes even though laws prohibit the sale of cigarettes to minors (Radecki & Zdunich, 1993). The present study focused on merchant licensing, civil penalties, and monitoring of merchant[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2016Cette nouvelle publication remplace les annuaires statistiques de la Justice publiés régulièrement jusqu'en 2012. Elle établit comme eux une description statistique complète de l'activité judiciaire. Les premières parties de l'ouvrage "Référe[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2017Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridiction[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2018Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridiction[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2019Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridicti[...]Bulletin : Périodique
Ethica - Revue de l'Association Ethique et Société, n°19 - Décembre 1996 - Réflexions pour une libéralisation de l'usage de cannabis
SERUSCLAT F. ; F. DELESTRE ; R. HENRION ; C. OLIEVENSTEIN | 1996Réfléchissant à une libéralisation de l'usage du cannabis, la revue Ethica rappelle les conditions d'élaboration de la loi de 1970, fait un état de la législation sur les stupéfiants depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal. F. Delestré [...]Périodique
*** | 2002FRANÇAIS : La Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002, parue au JO du 10/09/2002, a fait l'objet d'une circulaire DACG datée du 10 septembre 2002, et concerne la réforme du droit pénal des mineurs. Son objectif est la prévention et le traitement p[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Cadre juridique [...] Du 20 avril 2001 au 31 mai 2001, l'accès aux jeux est réservé à certaines personnes sélectionnées par La Française des jeux afin d'effectuer des tests. Les jeux seront en principe ouverts au public [...]Article : Périodique
Objectives: Alcohol consumption among minors is a popular topic in the public health debate, also in the Netherlands. Compliance with the legal age limits for selling alcohol proves to be rather low. Some Dutch liquor stores (outlets with an exc[...]Rapport
La mesure de réparation pénale, instaurée par la loi du 4 janvier 1993 et visant à responsabiliser le jeune qui a commis un délit, à le mettre en situation d'être non seulement sujet de droit mais aussi acteur social, apparaît comme une mesure e[...]Rapport
Le Comité interministériel pour la santé (CIS), présidé par le Premier ministre Édouard Philippe, a réuni 12 ministres au collège Le Luzard à Champs sur Marne (77), sur les thématiques de la prévention et la promotion de la santé. Cette approch[...]Article : Périodique
Currently, 46 states and the District of Columbia prohibit the sale of tobacco products to minors, and the minimum age requirement differs by state. In general, these laws are poorly enforced and inadequately prevent youth from obtaining tobacco[...]Article : Périodique
D. TUTT ; L. BAUER ; J. R. DiFRANZA |To examine the impact of enforcement of age-restricted tobacco sales on adolescent tobacco purchasing and smoking, we compared the Central Coast intervention area to the rest of New South Wales (NSW) and Australia. We collected data on students [...]