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Texte legislatif
F. MITTERRAND ; E. BALLADUR ; S. VEIL ; C. PASQUA ; P. MÉHAIGNERIE ; E. ALPHANDÉRY ; G. LONGUET ; B. BOSSON ; M. GIRAUD ; J. TOUBON ; N. SARKOZY ; J. PUECH ; M. BARNIER ; H. DE CHARETTE ; D. PERBEN ; M. ALLIOT-MARIE ; P. DOUSTE-BLAZY ; D. HOEFFEL | 1994EXTRAIT Art. 56. - Le premier alinéa de l'article 572 du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : Le prix de détail de chaque produit est unique pour l'ensemble du territoire et librement déterminé par les fabrican[...]Rapport
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; D. JACQUAT ; J. L. TOURAINE | Paris : CEC | 201315 propositions et une stratégie de réforme fondée sur deux axes : - La stratégie : rénover le pilotage et la gouvernance pour engager dans la durée une action globale et coordonnée - Les instruments : utiliser et mettre en synergie tous les l[...]Livre
A. HIRSCH ; C. HILL ; M. FROSSART ; J. P. TASSIN ; M. PECHABRIER | Paris : La Documentation française | Rapports officiels | 1987Le premier chapitre traitera des relations entre tabac et santé. A partir d'une masse de données scientifiques irréfutables, il est établi que le tabac représente un facteur essentiel de mortalité et de morbidité. L'augmentation de sa consommati[...]Livre
Le tabac sera cause, dès 2030, de 10 millions de décès par an, dont 7 millions dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Pourtant, bien des gouvernements hésitent à intervenir pour maîtriser le tabagisme, craignant les retombées économique[...]Rapport
FRANÇAIS : Le présent manuel technique de l'OMS sur la politique et l'administration des taxes prélevées sur le tabac s'appuie sur le manuel technique de l'OMS sur l'administration des taxes prélevées sur le tabac de 2010 tout en détaillant dav[...]Rapport
Texte legislatif
Les boissons dénommées « Hard Seltzer » se présentent comme des eaux pétillantes alcoolisées. Très répandues aux États-Unis, elles rencontrent un succès grandissant en France. La présente note précise le classement tarifaire et fiscal de ces boi[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; M. DEBRE ; E. MICHELET ; P. CHATENET ; W. BAUMGARTNER ; P. GUILLAUMAT ; B. CHENOT ; V. GISCARD D'ESTAING | 1960EXTRAIT Art. 1er. - Les dispositions des titres Ier et II du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme énumérées ci-dessous sont rédigées ainsi qu'il suit : [...] Article L.17 complété par un alinéa ainsi rédigé : Il est é[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; J. DELORS ; P. BEREGOVOY ; H. EMMANUELLI | 1983EXTRAIT Art. 1er. - La date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 26 de la loi du 19 janvier 1983 susvisée est, pour ce qui concerne les tabacs, reportée au 1er juillet 1983. Art. 2. - L'article 26 de la loi n°83-25 du 19 janvier[...]Rapport
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 2011La loi n°2010-476 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été promulguée le 12 mai 2010. L'article 69 de cette loi prévoit que « dans un délai de dix-huit mois à compter de [...]Périodique
RAUZDUEL S. C. | 2000FRANÇAIS : Jamais la communauté internationale n'avait déployé une activité aussi intense dans la lutte contre le trafic de drogue qu'au cours de cette décennie. Et pourtant, la nature, l'organisation et le fonctionnement du trafic internation[...]Rapport
Après avoir constaté, en introduction, l'ampleur du fléau tabagique en Belgique, le Plan fédéral prévoit 6 mesures d'envergures pour organiser la lutte contre le tabagisme : 1. ratifier la convention-cadre de l'OMS ; 2. fixer de nouvelles rè[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En 1995 les pays de la Région Europe de l'OMS ont adopté la Charte Européenne sur l'alcool qui propose dix stratégies de lutte. La Région européenne pourrait retirer des avantages importants, sur le plan de la santé et sur le plan é[...]Rapport
Les effets toxiques du tabac sont bien connus : forte dépendance, inducteurs de pathologies graves, forte mortalité, un coût social très important, même s'il est difficilement évaluable, s'agissant de coûts directs, et indirects d'ordre médical,[...]Rapport
A la suite des différentes mesures prises dans le cadre de la prévention du tabagisme (loi Veil, loi Evin, premier plan Cancer 2003-2008, etc.), la France a connu, jusqu'en 2005, une baisse de la consommation de tabac. Celle-ci s'est à nouveau a[...]