Titre : | Questions Pénales, Vol.16, n°1 - Janvier 2003 - La douane, un acteur de la justice pénale |
Auteurs : | A. KLETZLEN |
Type de document : | Bulletin : Périodique |
Paru le : | 01/01/2003 |
Année de publication : | 2003 |
Format : | 3 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | MAR (Marchés / Markets) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCEThésaurus mots-clés JUSTICE ; DROIT PENAL ; SANCTION PENALE ; DOUANE ; MARCHE DE LA DROGUE |
Résumé : | Cet article s'inscrit dans le cadre d'une recherche réalisée en région PACA par analyse de dossiers et d'entretiens conduits auprès d'agents des douanes et de magistrats spécialisés en matière économique et financière. Ce travail exploratoire analyse les modes d'intervention des douanes dans la régulation des DEFT (Délinquances Economiques et Financières Transnationales) en s'appuyant notamment sur le traitement de deux contentieux : le manquement aux obligations déclaratives et la contrebande de cigarettes. (Résumé de la revue.) |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Refs biblio. : | 1 |
Affiliation : | CESDIP, Guyancourt, France |
Numéro Toxibase : | 505534 |
Lien : | http://www.cesdip.fr/IMG/pdf/QP_01_2003.pdf |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Accueil