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Texte legislatif
Extrait [...] Le contenu des interdictions édictées au plan international est repris sous la forme d'un décret du Président de la République portant publication de l'amendement apporté annuellement à la liste des interdictions. Est intervenu en[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Lorsqu'il est procédé au contrôle, à l'entraînement, d'un sportif qui n'est pas inscrit dans le groupe cible de l'agence, astreint de ce fait à l'obligation de donner des informations sur sa localisation, la notification du [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La demande d'autorisation d'usage thérapeutique comporte la copie de la prescription, revêtue du cachet et de la signature du prescripteur, précisant la nature, y compris le nom de la substance et de la posologie et la duré[...]Rapport
Portant sur l'année olympique 2008, le troisième rapport d'activité de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) permet de mesurer la place qu'occupe désormais la lutte contre le dopage dans l'univers sportif. Il porte successivement s[...]Rapport
L'année 2009 a amorcé de nouvelles tendances. Dans les contrôles antidopage, dans les analyses, mais aussi dans les procédures puisque l'Agence a participé activement à l'élaboration de l'adaptation du code du sport au code mondial antidopage. [...]Rapport
L'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), instituée par la loi n°2006-405 du 5 avril 2006, a été mise en place le 1er octobre 2006. Le rapport présente l'évolution institutionnelle, l'activité de contrôle, les analyses, la recherche, [...]Rapport
L'Agence française de lutte contre le dopage, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, a été créée par la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. Le rapport pré[...]Rapport
L'Agence française de lutte contre le dopage, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, a été créée par la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. Le rapport pré[...]Rapport
L'Agence française de lutte contre le dopage, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, a été créée par la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. Le rapport pré[...]Rapport
L'Agence française de lutte contre le dopage, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, a été créée par la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. Le rapport pré[...]