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Auteur B VALLET |
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Texte legislatif
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EXTRAIT Article 1. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié, les mots : "méthadone et ses sels" sont remplacés par les mots : "méthadone et ses sels présentés sous forme de solution buvable".Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit : Liste I Nom de la substance vénéneuse : naloxone Formes pharmaceutiques ou voies d'administration : voie nasale Non divisée en prises concentration maximale % [...]Texte legislatif
EXTRAIT A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complétée comme suit : « Fibror 79 ».Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots : « kétamine et ses sels, à l'exception de leurs préparations injectables » sont remplacés par les mots : « kétamin[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 Sont radiées de la liste I des substances vénéneuses : Les préparations injectables contenant de la kétamine ou ses sels ou ses esters s'ils peuvent exister.Texte legislatif
Outre les cannabinoïdes de synthèse qui figurent déjà en France sur la liste des stupéfiants (JWH-018, CP 47,497 et analogues -C6, C8, C9- et HU-210), la majorité des substances identifiées appartient à 7 familles chimiques principales. Aussi, d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots « kétamine et ses sels » sont remplacés par les mots « kétamine, ainsi que ses sels et ses stéréoisomè[...]Texte legislatif
Article 1. - L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 est accordée à l'éthylotest électronique portatif dénommé « ALCOTEST 6820 », fabriqué et distribué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS, 25, rue Georges-Besse, 92[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants il est ajouté les mots : Le « 25I-NBOMe » ou « 4-iodo-2,5-diméthoxy-N- (2-méthoxybenzyl) phénéthylamine » et le «[...]Texte legislatif
EXTRAIT Publics concernés : fabricants d'éthylotests chimiques, forces de l'ordre chargées des opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique des conducteurs. Objet : suppression de l'homologation par le ministère de la santé des éthylot[...]Texte legislatif
EXTRAITS : Article 1. - A l'annexe I de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots : U-47700 ou 3,4-dichloro-N-[2-(dimethylamino) cyclohexyl]-N-methylbenzamide et Buty[...]Texte legislatif
EXTRAIT A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots : « Les cannabinoïdes suivants, ainsi que leurs isomères, stéréo-isomères, esters, éthers et sels : HU-210 ou (6a[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots : - 3-fluorofentanyl ; - 4-fluorobutyr (yl) fentanyl ; - 4-méthoxybutyr (yl) fentanyl [...]