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Auteur D. BANQUY |
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Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; E. MENGUAL ; D. BANQUY ; F. BELINGARD-DEYBACH | 1998EXTRAIT Art. 1er. - Le montant unitaire de l'aide de l'Etat mentionnée à l'article 3 du décret du 7 juin 1996 susvisé est ainsi fixé : - 1,87 F toutes taxes comprises (1,77 F hors taxes) pour la trousse de prévention dite "pharmaceutique" dest[...]Texte legislatif
EXTRAIT Est annulé sur 2001 un crédit de 4 600 000 F applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie", chapitre 47-16. Est ouvert sur 2001 un crédit de 500 000 F applicable au budget "Programmes et dispositifs de[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; L. C. VIOSSAT ; D. BANQUY | 2002EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 50 968 454 EUR pour l'exercice 2002. [...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; C. D'AUTUME ; D. BANQUY | 2000EXTRAIT Comme en 1998, le taux d'évolution de l'enveloppe des centres spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST] est fixé dans des conditions proches de celles du secteur médico-social : leurs missions, la structure moyenne des dépenses et les[...]