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Auteur E. MENGUAL |
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Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; E. MENGUAL ; D. BANQUY ; F. BELINGARD-DEYBACH | 1998EXTRAIT Art. 1er. - Le montant unitaire de l'aide de l'Etat mentionnée à l'article 3 du décret du 7 juin 1996 susvisé est ainsi fixé : - 1,87 F toutes taxes comprises (1,77 F hors taxes) pour la trousse de prévention dite "pharmaceutique" dest[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiées conformément aux dispositions qui figurent en annexe. [...] 345 764-5 Morphine Renaudin 1 % (10 mg/ 1 ml)[...]Rapport
Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; DGS ; E. MENGUAL ; S. MAHIEUX | 1998EXTRAIT Comme en 1997, le taux d'évolution de l'enveloppe des centres spécialisés de soins aux toxicomanes et des structures de lutte contre l'alcoolisme est fixé dans des conditions proches de celles du secteur médico-social : leurs missions, [...]Texte legislatif
EXTRAIT Dans le cadre du plan anti-tabac, annoncé le 26 mai dernier, figure un programme de sensibilisation des professionnels de santé à la prise en charge du tabagisme. [...] C'est ainsi qu'il a notamment été prévu d'intégrer le thème dans l[...]Texte legislatif
Cette circulaire définit les nouvelles modalités de financement des analyses urinaires réalisées dans le cadre du suivi des patients traités par méthadone. La dotation spécifique 1997 allouée en base dans les établissements hospitaliers pour les[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; J. LENAIN ; E. MENGUAL | 1999Afin d'améliorer l'accueil et la prise en charge des personnes toxicomanes à l'hôpital, le développement des équipes de liaison doit être poursuivi. Un véritable partenariat doit être recherché auprès des autres structures spécifiques toxicomani[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] compte tenu du risque de blessures pour les utilisateurs, nous demandons dès à présent : - aux utilisateurs de porter une attention particulière lors du remplissage de ces boîtes et au moment de leur manipulation ; - de respecte[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente note a pour objet de porter à votre connaissance la circulaire du garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1999, relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies et à rappeler le dispositif sanitaire et [...]Texte legislatif
EXTRAIT Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2000 pourraient, sous réserve de l'issue du débat et du vote parlementaire, dégager des crédits nouveaux destinés à renforcer les dispositifs spécialisés de soin[...]