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Auteur J. KRECKE |
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Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; J. KRECKE | 2005Cette décision établit un mécanisme d'échange rapide d'informations sur les nouvelles substances psychoactives [NPS/NSP], une évaluation des risques par un comité scientifique et une procédure européenne de mise sous contrôle des substances noti[...]