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Auteur Ministère des affaires sociales et de la santé |
Documents disponibles écrits par cet auteur (104)
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Texte legislatif
Ce décret définit les conditions de délivrance des médicaments dans les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques en direction des usagers de drogues (CAARUD). EXTRAIT Article 1 - La section 6 du chapitre Ier du titre [...]Texte legislatif
Ce décret détermine les informations contenues dans le rapport transmis chaque année au ministre chargé de la santé par les entreprises fabricant, important ou distribuant des produits du tabac ainsi que les entreprises, les organisations profes[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Les modalités d'intervention peuvent comporter : [...] 16° La réduction des risques des conduites addictives par un Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) ou en partenariat[...]Texte legislatif
EXTRAIT 3° Un volet médical complémentaire lorsqu'une recherche médicale ou scientifique des causes du décès a été réalisée dans les conditions de l'article L. 1211-2 du code de la santé publique ou qu'une autopsie judiciaire a été ordonnée con[...]Texte legislatif
Extrait Objet : conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er octobre 2017 . Notice : l'utilisation des cigarettes électroniques (« vapot[...]Rapport
Ce guide est une actualisation du rapport de 2003 intitulé "L'organisation des soins en matière de traitements de substitution en milieu carcéral". Il est construit sous forme de14 fiches et propose un recensement des données existantes pour la [...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l'économie et des finances ; DGS | 2017La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2017. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour [...]Texte legislatif
Cette instruction précise les modalités organisationnelles de prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD) notamment, dans le cadre des services avec RCP (Réunion de Concertation Pluridisciplinaire). EX[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente enquête vise à préciser le dispositif de prise en charge en addictologie, mis en place dans le cadre du plan 2007-2011. Elle est réalisée à l'aide de deux questionnaires : l'un concernant les établissements hospitaliers et l[...]Texte legislatif
La présente instruction vise à préciser les règles de facturation applicables à l'hôpital de jour addictologique en MCO [établissement de médecine, chirurgie, obstétrique ou odontologie]. Elle définit notamment les groupe homogène de séjour (GHS[...]Texte legislatif
EXTRAIT Certaines ARS ont fait part à la DGS de la difficulté d'appliquer cette réglementation [relative aux médicaments dans les CSAPA]. En effet, dans la pratique, de nombreuses structures avaient déjà conclu des conventions avec des établiss[...]Texte legislatif
La présente instruction a pour objet de présenter le dispositif "Moi(s) sans tabac" et de décrire la mise en oeuvre de cette action. Elle précise les missions de l'ARS et le dispositif de pilotage et d'évaluation. Il s'agit d'un défi collectif q[...]Texte legislatif
La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS les objectifs et une trame de déclinaison régionale du programme national de réduction du tabagisme. Il est demandé aux ARS d’élaborer la déclinaison régionale sur la période 2016 – 2019Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l'économie et des finances ; DGS | 2016La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2016. Elle fixe les modalités [...]Texte legislatif
EXTRAIT : Seuls peuvent inclure des patients dans cette ATU les médecins exerçant : – en service d'addictologie ; – en service des urgences ; – tout autre service bénéficiant de l'intervention d'une équipe de liaison et de soins en addictolo[...]