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Auteur Secrétariat d'Etat à la santé |
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Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Secrétariat d'Etat à la santé ; M. AUBRY ; B. KOUCHNER | 1997EXTRAIT Art. 1er. - Il est accordé au groupement d'intérêt public SAMU social de Paris un agrément dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés du code de la sécurité sociale et aux conditions fixées par le présent arrêté, au titr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art.1er - Le présent arrêté fixe les modalités d'application de la section III du chapitre Ier du titre III du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) dans les établissements de santé, les synd[...]Texte legislatif
Secrétariat d'Etat à la santé ; B. KOUCHNER | 1997EXTRAIT Art. 1er. - Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant : kétamine. Art. 2. - Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les préparations injectables contenant de la kétamine ou ses sels ou ses este[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est complétée comme suit : - kétamine et ses sels, à l'exception de leurs préparations injectables.Texte legislatif
Secrétariat d'Etat à la santé ; B. KOUCHNER | 1997Depuis le 24 juillet 1997, les hôpitaux ont obligation de mettre en place des mesures de prophylaxie pour toutes personnes ayant été exposées au VIH quelle que soit la nature de l'exposition, afin d'éviter de nouvelles contaminations. En effet, [...]Texte legislatif
Secrétariat d'Etat à la santé ; Sénat. Commission des affaires sociales ; B. KOUCHNER ; J. P. FOURCADE | 1998EXTRAITS : Nous ne voulons pas d'une jeunesse qui se réfugie dans la toxicomanie pour vivre la seule aventure de la transgression, dont le goût serait meilleur de son seul risque pour la santé. Nous ne voulons pas d'une application mécanique d[...]