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Auteur DAMARET N. |
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Rapport
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Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Ministère de la Justice ; J. TORTERAT ; DAMARET N. | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE) | Etudes et Statistiques Justice, ISSN 1240-1587 | 2002La procédure - Les condamnations prononcées en 2001 sont en baisse de 5,9 % par rapport à 2000. - Le délai moyen de procédure s’est allongé devant toutes les juridictions (+ 0,4mois en moyenne) La détention provisoire - 81 % des condamnés[...]