Accueil
Détail de l'auteur
Auteur Ministère de la Justice |
Documents disponibles écrits par cet auteur (265)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Texte legislatif
EXTRAIT Pour le secteur pénitentiaire, le montant des crédits affectés aux actions arrêtées est de 27,3 MF, dont 5,3 MF transférés au Ministère de la Santé. La répartition est la suivante : Centres d'accueil et d'hébergement, 10,1 MF ; Familles[...]Texte legislatif
EXTRAIT M. Guy FOUGIER, président de la MILT, a demandé que soit étudiée l'éventuelle introduction dans le projet de loi relatif à la lutte contre la toxicomanie de dispositions relatives à : - la confiscation des produits du trafic de stupéfi[...]Texte legislatif
Les directions régionales participeront directement à la mise en place des actions : actions en milieu ouvert, actions en milieu fermé, actions socio-éducatives en milieu fermé, actions de formation des personnels, actions d'information sur le sida.Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. P. DINTILHAC | 1989EXTRAIT Trois ans après le lancement de l'expérience de quatre antennes toxicomanie et deux ans après la mise en place de 12 nouvelles antennes dans les maisons d'arrêts, il était nécessaire de clarifier le rôle des différents services appelés [...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Depuis plusieurs années, les établissements pénitentiaires sont confrontés à une hausse importante du nombre des détenus toxicomanes. Cette situation génère une forte demande de produits stupéfiants ainsi qu'une circulation illic[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2016EXTRAIT Article 1. - Dans le chapitre II du titre X du livre IV du code de procédure pénale, l'article 695 devient l'article 694-14, et la section 1 est remplacée par les dispositions suivantes : Section 1 : Des décisions d'enquête européenne [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; P. PFLIMLIN ; M. DEBRE ; E. PELLETIER ; A. PINAY ; B. CHENOT | 1959EXTRAIT Art. 4. - Les articles L.17 à L.21 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont rédigés comme suit : [...] Article L.20 : Il est interdit de remettre, distribuer ou envoyer à des mineurs de vingt ans des prosp[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; M. DEBRE ; E. MICHELET ; P. CHATENET ; W. BAUMGARTNER ; P. GUILLAUMAT ; B. CHENOT ; V. GISCARD D'ESTAING | 1960EXTRAIT Art. 1er. - Les dispositions des titres Ier et II du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme énumérées ci-dessous sont rédigées ainsi qu'il suit : [...] Article L.17 complété par un alinéa ainsi rédigé : Il est é[...]Rapport
Le rapport présenté par Jean-Luc Warsmann part du constat selon lequel les décisions de justice, au vu du fonctionnement actuel de la chaîne pénale ne sont généralement pas exécutées en temps réel. Dans le chapitre intitulé "rénover l'exécution [...]Rapport
Ministère de la Justice ; Ministère de l'action et des comptes publics ; Ministère de l'Intérieur | 2019Le « plan stup' » est un ensemble de 55 mesures pour répondre à 6 objectifs : L'amélioration de la connaissance des trafics ; L'intensification et la rationalisation des activités de terrain ; L'accroissement de la lutte contre l'économie so[...]Rapport
Ministère de la Justice ; Ministère des Solidarités et de la Santé | Paris : Ministère de la Justice | 2017Le présent guide relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice constitue la quatrième édition de celui initialement publié fin 1994. Il tient compte des nouvelles et nombreuses dispositions législatives et rég[...]Rapport
Ministère de la Justice ; Ministère des affaires sociales et de la santé | Paris : Ministère de la Justice | 2012Cette troisième version tient compte des dernières dispositions législatives et réglementaires et des travaux conduits sur différentes thématiques notamment celles portant sur l'organisation des soins en santé mentale, les addictions, les auteur[...]Rapport
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ; MILDECA | Paris : Ministère de la Jeunesse et des Sports | 2016L'instruction interministérielle du 31 mars 2015 co-signée par les ministres de l'Intérieur et de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a donné lieu à la désignation, par les préfets, de médiateurs rassemblements festifs dans les départements. [...]Brochure
Comment mettre en place les stages de sensibilisation aux dangers et la toxicomanie de l'usage de produits stupéfiants, créés par la loi du 5 mars 2007 ? Telle est la question à laquelle le présent guide méthodologique apporte une réponse simple[...]